REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE

Année scolaire 2016-2017

Préambule

Conformément à l’article L 111-1 du code de l’éducation, le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

I. Admission et inscription

L’inscription d’un élève à l’école peut être opérée par le Directeur lorsqu’ont été présentés :

. Le certificat d’inscription délivré par le maire

. Le certificat de radiation délivré par l’école précédemment fréquentée pour les élèves déjà scolarisés

. Les certificats de vaccinations obligatoires pour son âge (ou certificat médical de contre-indication vaccinale).

II. Fréquentation et obligation scolaire

2.1 Principe constitutionnel de laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

2.2 Fréquentation scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Il est tenu dans la classe un registre d’appel sur lequel sont mentionnées les absences des élèves inscrits

III. Accueil et sortie des élèves

Les horaires de l’école sont :

L’accueil a lieu dans la classe à 8H35 et à 13H05.

Les élèves doivent être accompagnés jusqu’à la classe et confiés à un adulte le matin et l’après-midi.

Ils seront récupérés dans la classe aux heures de sortie, par un des responsables signalés en début d’année.

Les APC

Les APC (activités pédagogiques complémentaires) auront lieu pour les élèves convoqués par l’enseignante le mardi avant la classe de 8H15 à 8H45 et le lundi et le jeudi , après la classe jusqu'à 16h55. Les enfants ont accès aux APC sur demande de l'enseignante et avec l'autorisation des parents.

Les enfants sont remis au personnel communal lorsqu’ils sont inscrits à la cantine, à la garderie, au transport scolaire.

Toute demande de modification de la part des parents devra être adressée au personnel communal en charge des inscriptions (SIRP – mairie de Vallérargues)

IV. Vie scolaire

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

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De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de tout adulte de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les manquements au règlement intérieur de l’école et , en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portés à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance un élève difficile et dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

V. Hygiène et santé

A l’école maternelle, le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.

Les enfants sont, en outre, encouragés par leur enseignante et le personnel communal à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Le personnel spécialisé (ATSEM) est chargé de l’assistance à l’enseignante pour les soins corporels à donner aux enfants.

L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’école tant dans les espaces couverts que non couverts. (cour de récréation)

Les élèves viennent à l’école propres et ne présentant pas de signe de maladie contagieuse. Les médicaments sont strictement interdits sauf prescription médicale pour les enfants atteints de maladies chroniques (asthme, diabète, épilepsie…) et pour lesquels un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) sera alors rédigé.

En cas de malaise ou d’indisposition pendant les heures de classe, l’enseignante prévient les parents ou la  personne responsable afin de déterminer avec eux la suite à donner.

Médecine d’urgence : Elle relève d’une régulation médicale dotée d’un numéro d’appel (le 15) qui détermine et déclenche, dans le délai le plus rapide, la réponse la mieux adaptée à la nature de l’appel.

Dans tous les cas, les familles sont immédiatement informées des dispositions prises.

VI. Sécurité

L’établissement n’est pas en mesure de garantir les élèves contre le vol. Les enfants n’apporteront ni argent, ni objet de valeur (attention aux vêtements de marque et bijoux), ni téléphone portable, ni jouet ne présentant pas d’utilité scolaire.

Aucune réclamation ne sera redevable en cas de vol ou de dégradation de tels objets.

Il est conseillé aux parents de marquer visiblement les affaires personnelles de leur enfant.

Objets et produits dangereux interdits à l’école :

Objets à lames tranchantes, objets en verre, objets pointus à usage non scolaire, objets détonants, allumettes, briquets, bombes aérosols, nettoyants et détergents divers, parapluies, produits pharmaceutiques et médicaments (sauf PAI signés)

VIII. Sorties

Les parents sont priés de vérifier si l’assurance scolaire souscrite garantit les enfants tant en responsabilité civile qu’en responsabilité individuelle (obligatoire pour les sorties pédagogiques)

Un enfant mal assuré ne pourra sortir avec ses camarades lors d’activités hors temps scolaire.

Toute sortie hors temps scolaire fera l’objet d’une d’autorisation que les parents devront obligatoirement signer.

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Ecole compte-tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est porté à l’approbation du premier conseil d’école.